Mentions légales

Le site www.g2rt.fr propose des informations sur le réseau G2RT (association loi 1901 déclarée en Préfecture le 18 février 2004 sous le numéro W863003566) avec les actions, publications et actualités du réseau.

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.g2rt.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire : Association Loi 1901 G2RT - Impasse de la Chaumellerie 86240 Iteuil

  • Responsable publication : Olivier Besseron - contact@g2rt.fr

  • Webmaster: Olivier Besseron - contact@g2rt.fr

  • Hébergeur : Wix.com Inc - 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco 1 415-639-9034

  • Délégué à la protection des données : Olivier Besseron - contact@g2rt.fr

Les mentions légales sont conformes à RGPD est sont proposé par Marozed

2.Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur


Le site www.g2rt.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

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Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

L'association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) par courriel contact@g2rt.fr

La politique du site www.g2rt.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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3.Droits d’auteur et droits de reproduction

Demande d’autorisation de reproduction du logo


Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du réseau G2RT pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande au courriel : contact@g2rt.fr

Création de liens vers le site


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  • ne pas utiliser le logotype de l'association sans autorisation

 

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4.Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site www.g2rt.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites de sites de membres du réseeau mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif, médical, ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
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5.Aide et environnement technique

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Groupement Régional de Réflexion et de Travail des MAS & des FAM du territoire Poitou-Charentes