Mentions légales

Le site www.g2rt.fr propose des informations sur le réseau G2RT (association loi 1901 déclarée en Préfecture le 18 février 2004 sous le numéro W863003566) avec les actions, publications et actualités du réseau.

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1. Présentation du site internet

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.g2rt.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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• Propriétaire : Association Loi 1901 G2RT - Impasse de la Chaumellerie 86240 Iteuil

• Responsable publication : Olivier Besseron - contact@g2rt.fr

• Webmaster: Olivier Besseron - contact@g2rt.fr

• Hébergeur : Wix.com Inc - 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco 1 415-639-9034

• Délégué à la protection des données : Olivier Besseron - contact@g2rt.fr

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Les mentions légales sont conformes à RGPD est sont proposé par Marozed

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2.Protection et traitement de données à caractère personnel

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Respect des lois en vigueur

Le site www.g2rt.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

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Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

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Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

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L'association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) par courriel contact@g2rt.fr

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La politique du site www.g2rt.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cookies

Lors de la consultation de notre site www.g2rt.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

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Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Xiti). Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

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• Définition d’un cookie
  Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
  Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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• Paramétrer votre navigateur internet
  Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
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3.Droits d’auteur et droits de reproduction

Demande d’autorisation de reproduction du logo

Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du réseau G2RT pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande au courriel : contact@g2rt.fr

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Création de liens vers le site

Le site G2RT autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

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• ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.g2rt.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

• ne pas utiliser le logotype de l'association sans autorisation

 

Les sites qui font le choix de pointer vers www.g2rt.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

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4.Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site www.g2rt.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites de sites de membres du réseeau mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif, médical, ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.g2rt.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

5.Aide et environnement technique

Affichage

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Aide technique

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.g2rt.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angoulême.

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